Dispositif éthique : lutte contre la corruption notamment le dispositif de lanceur d’alerte et code de conduite
Dispositif d'alerte professionnelle
Code de conduite
Dispositif relatif aux services d’investissement, à la distribution des produits bancaires et des produits d’assurance.
Directive MIF
Directive DDA
Politique de meilleure sélection
Le dispositif de meilleure sélection par CCF de ses prestataires d’exécution des ordres.
Politique relative aux conflits d'intérêts
Fiscalité Epargne et Investissement
Durabilité des services financiers - SFDR*$
Le CCF est engagé à intégrer les facteurs ESG dans ses pratiques d'investissement et à contribuer à un système financier plus durable.
« SFDR » : Sustainable Finance Disclosure Regulation fait référence au règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Dispositif de réclamation et médiation à disposition de la clientèle.
Réclamation Client et Médiation
FGDR - Fonds de Garantie des Dépôts et Résolution
Protection des clients et consolidation du cadre réglementaire des acteurs financiers de l’Espace Economique Européen.
Dispositif relatif à la fragilité financière, au droit au compte et aux comptes inactifs (loi Eckert).
Dispositif relatif à la protection des données personnelles.
Charte de protection de données
Dispositif relatif à la mobilité bancaire et l'authentification forte
Consultez le guide de la mobilité bancaire