Informations réglementaires

Dispositif éthique : lutte contre la corruption notamment le dispositif de lanceur d’alerte et code de conduite

Dispositif d'alerte professionnelle

Déclaration des situations ou comportements à risque.
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Code de conduite

Cadre déontologique d'aide à la conduite et à la prise de décision des collaborateurs.
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Dispositif relatif aux services d’investissement, à la distribution des produits bancaires et des produits d’assurance.

Directive MIF

Protection des clients et consolidation du cadre réglementaire des acteurs financiers de l’Espace Economique Européen.
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Directive DDA

Distribution d'assurance de manière honnête, loyale et non trompeuse, en accord avec le meilleur intérêt des clients.
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Politique de meilleure sélection

Le dispositif de meilleure sélection par CCF de ses prestataires d’exécution des ordres.
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Politique relative aux conflits d'intérêts

Le CCF s'engage, dans le cadre de ses activités, à lutter contre les conflits d’intérêts et met en place un dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.
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Fiscalité Epargne et Investissement

Téléchargez les documents relatifs à la fiscalité des produits d'épargne et d'investissement.
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Durabilité des services financiers - SFDR*$

Le CCF est engagé à intégrer les facteurs ESG dans ses pratiques d'investissement et à contribuer à un système financier plus durable.

En savoir plus Gestion déléguée

  • « SFDR » : Sustainable Finance Disclosure Regulation fait référence au règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

Dispositif de réclamation et médiation à disposition de la clientèle.

Réclamation Client et Médiation

Dispositif de traitement des réclamations et de médiation.
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Convention AERAS

S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé.
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FGDR - Fonds de Garanties des Dépôts et Résolution

Protection des clients et consolidation du cadre réglementaire des acteurs financiers de l’Espace Economique Européen.
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Dispositif relatif à la fragilité financière, au droit au compte et aux comptes inactifs (loi Eckert).

Fragilité Financière

Accompagnement et lutte contre la précarité financière.
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Droit au compte

L'essentiel sur le droit au compte.
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Comptes inactifs

L'essentiel sur la loi Eckert.
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Dispositif relatif à la protection des données personnelles.

Charte de protection de données

Le CCF veille au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles
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Dispositif relatif à la mobilité bancaire et l'authentification forte

Consultez le guide de la mobilité bancaire

Consultez le mini-guide bancaire Les clés de la banque - Guide Hors-série - Changer de banque
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DSP2 et Authentification forte

Sécurité de vos opérations en ligne.
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